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Ce site a été créé par le service Développement et Marketing de l' APED, dont le siège social est situé au 43 Avenue des Vosges 67000 STRASBOURG.

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Le site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

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Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l' APED, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données.

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Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l' APED est amenée à recueillir des informations concernant les Utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La collecte de ces informations nominatives est nécessaire pour permettre le traitement des commandes et demandes, souscription de contrats et/ou adresser des informations aux Utilisateurs, prospects ou clients. Elles sont à cet égard transmises aux seules sociétés concernées, c’est-à-dire aux sociétés du groupe de sociétés dont APED fait partie ainsi que les sociétés impliquées dans la gestion des services et/ou leur exécution.

Afin de pouvoir répondre aux questions et assurer la gestion des dossiers des Utilisateurs, un formulaire est mis à disposition sur le présent site internet. Tous les champs proposés sont obligatoires.

L' APED ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Le traitement automatisé des données personnelles par APED a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l' APED.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par l' APED peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Sécurité des données

L'APED s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

l'APED met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aped.pro.
s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aped.pro
L’Utilisateur a également :
le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à l' APED, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles
le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l' APED fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, l' APED informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnait toutefois que l' APED ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site qu’il a créé et qu’il anime. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

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