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PROTECTION JURIDIQUE

À 360° APED

PROTECTION LORS DES CONTRÔLES FISCAUX & URSSAF

Lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF, votre protection vous assiste en prenant en charge le coût de l’expert-comptable missionné pour vous accompagner dans les opérations de vérification.

 

La garantie s'étend aux honoraires d'un avocat fiscaliste, si son intervention est requise par votre expert-comptable.

PROTECTION JURIDIQUE DU DIRIGEANT

Le contrat garantit la défense de vos intérêts à la suite d’un conflit individuel du travail ou lorsque vous êtes cité par l’un de vos salariés devant les juridictions prud’homales ou toute autre juridiction compétente.

DÉFENSE JUDICIAIRE

Défense de l’Assuré devant toute juridiction répressive, civile, commission administrative ou instance disciplinaire, dès lors qu’il est mis en cause, dans le cadre de son activité professionnelle, en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice.*

*selon les modalités du contrat

RECOUVREMENT DES CRÉANCES PROFESIONNELLES

Votre protection juridique professionnelle vous assiste dans le recouvrement de vos créances impayées malgré l’envoi d'une mise en demeure à votre débiteur (prestations, services, vente de biens).

PROTECTION DU PERMIS DE CONDUIRE

Votre protection juridique professionnelle vous assiste en cas de litige suite à un Procès-Verbal, un accident de la circulation, survenant dans le cadre de votre activité professionnelle.


La garantie protection juridique prend en charge, dans les limites du contrat, les honoraires de l’avocat chargé de votre défense.


Un stage volontaire de récupération de points est possible à hauteur de 300 € par an*

*selon les conditions notifiées dans le contrat, 

valable sur la formule APED et APED+.

PROTECTION DU VÉHICULE

La garantie s’applique aux Litiges opposant l’Assuré à un Tiers concernant son Véhicule professionnel, pour lequel l’Assureur prend en charge la défense ses intérêts, en cas de Litiges liés :

  • aux formalités administratives concernant son véhicule professionnel,​

  • à l’achat, la propriété, le fonctionnement, la location ou la vente du véhicule professionnel, 

  • à l’utilisation, l’entretien, la réparation ou le contrôle technique du véhicule professionnel de l’Assuré.

PROTECTION DE L'IMAGE & DES  CYBER-RISQUES

En cas d'atteinte à l'image de votre entreprise, à son droit d'enseigne ou au nom de domaine internet dont vous avez l'usage, en cas de diffamation ou de dénigrement sur internet et les réseaux sociaux, le contrat Protection Juridique de l'APED prend en charge* :

 

  • les poursuites judiciaires à l'encontre du responsable.

  • le noyage des liens injustifiés qui nuisent à votre réputation.

  • le rétablissement de votre image et de votre réputation sur internet et les réseaux sociaux

*dans la limite des dispositions du contrat
 

Vous souhaitez être contacté par un conseiller 

Email : contact@aped.pro

Téléphone : 03 88 52 12 01

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